lundi 10 janvier 2011

Fini l’importation de voitures de plus de 5 ans au Maroc : Code de la route


A partir du 1er janvier 2011, des véhicules de plus de 5 ans ne pourront plus être homologués au Maroc. Une mesure du nouveau code de la route qui est censée éviter de « faire du Maroc la poubelle de l’Europe », mais qui pourrait toucher beaucoup de MRE, notamment des retraités qui bénéficient encore d’un régime douanier favorable. Des « dispositions concernant les MRE peuvent êtres prises », selon le code de la route, mais pour le moment, rien ne semble être entrepris dans ce sens.
Le code de la route est affaire du ministère de l’Equipements et des Transports, mais certaines mesures influencent directement d’autres ministères et services étatiques. Ainsi en est-il d’une mesure concernant l’homologation de voitures d’occasion, qui pourrait bien changer la donne en matière d’importations – et rendre en partie caduc un programme du ministère des MRE visant à faciliter cette importation aux retraités marocains résidant à l’étranger.
Une limite d’âge des voitures importées au maroc sera instaurée. Le décret d’application du code de la route concernant les véhicules (numéro 2-10-421, publié dans le bulletin officiel no 5878 bis du 30 septembre 2010), stipule ainsi à l’article 96 que « sont soumis à l’homologation à titre isolé […] les véhicules usagés importés de moins de cinq (5) ans d’âge » (page 49 du pdf). En d’autres mots, les voitures d’occasion de moins de 5 ans doivent passer le test du Centre national d’essais et d’homologation pour pouvoir être enregistrés au Maroc. Les voitures de plus de 5 ans ne pourront plus y prétendre. Selon La Vie Eco, cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2011.

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