A partir du 1er janvier 2011, des véhicules de plus de 5 ans ne pourront plus être homologués au Maroc. Une mesure du nouveau code de la route qui est censée éviter de « faire du Maroc la  poubelle de l’Europe », mais qui pourrait toucher beaucoup de MRE,  notamment des retraités qui bénéficient encore d’un régime douanier  favorable. Des « dispositions concernant les MRE peuvent êtres prises »,  selon le code de la route, mais pour le moment, rien ne semble être  entrepris dans ce sens. 
Le code de la route est affaire du ministère de l’Equipements et des Transports,  mais certaines mesures influencent directement d’autres ministères et  services étatiques. Ainsi en est-il d’une mesure concernant  l’homologation de voitures d’occasion, qui pourrait bien changer la  donne en matière d’importations – et rendre en partie caduc un programme  du ministère des MRE visant à faciliter cette importation aux retraités  marocains résidant à l’étranger.
Une limite d’âge des voitures importées au maroc sera  instaurée. Le décret d’application du code de la route concernant les  véhicules (numéro 2-10-421, publié dans le bulletin officiel no 5878 bis  du 30 septembre 2010), stipule ainsi à l’article 96 que « sont soumis à  l’homologation à titre isolé […] les véhicules usagés importés de moins  de cinq (5) ans d’âge » (page 49 du pdf). En d’autres mots, les  voitures d’occasion de moins de 5 ans doivent passer le test du Centre  national d’essais et d’homologation pour pouvoir être enregistrés au  Maroc. Les voitures de plus de 5 ans ne pourront plus y prétendre. Selon  La Vie Eco, cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2011.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire